FICHE ETABLISSEMENTS DE SANTE
RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
POUR LES PRISES EN CHARGE NON-COVID EN
CAS DE REPRISE EPIDEMIQUE DE COVID-19
La présente fiche a pour vocation de décrire la manière dont les établissements de santé doivent
s’organiser pour maintenir une activité non-COVID en période de rebond épidémique.

Synthèse
Il convient que chaque établissement de santé dispose, le cas échéant par coopérations territoriales,
d’une organisation progressive et adaptable en fonction du capacitaire organisé par paliers en
réanimation, afin de :
 Garantir le maintien d’activités non-COVID en vue d’éviter les pertes de chances et d’assurer la
continuité des soins ;
 Organiser, de manière collégiale et sur la base d’une analyse bénéfices/risques de la situation des
patients, de nouvelles déprogrammations d’actes ou interventions si celles-ci sont rendues
nécessaires au regard de la situation épidémique ;
 Envisager le déport de certaines activités sur un autre site hospitalier en utilisant, le cas échéant,
le vecteur des autorisations exceptionnelles, afin de limiter les pertes de chances des patients ;
 Envisager la possibilité de transferts, y compris interrégionaux, de patients en situation de fortes
pertes de chance.
Dans ce contexte de crise sanitaire, cette organisation doit impérativement s’effectuer en lien et en
accord avec les recommandations de l’ARS qui assure la coordination régionale.

1. Les principes généraux pour maintenir une activité non-COVID
Catégorie de mesure
Actions pouvant être mise en œuvre
Analyse du case-mix
Analyser de façon collégiale les données portant sur les activités, afin de prendre les décisions sur les programmations et déprogrammations, en fonction d’une analyse bénéfices/risques pour les patients.
Il est possible de s’appuyer sur les données ATIH ou les recommandations formulées par les sociétés savantes, les CMP, l’INCa, l’ABM…
Activité  ambulatoire
Maintenir une activité conventionnelle et ambulatoire et développer le recours aux alternatives thérapeutiques en ambulatoire.
Maintien des prises en charge et continuité des soins
Maintenir, dans le cadre de coopérations territoriales :
o Des prises en charge urgentes ;
o Des prises en charge programmées à risque de perte de chance
en cas de report prolongé ;
o Autant que possible, d’autres prises en charge programmées, à visée diagnostique et thérapeutique, sous réserve qu’elles ne mobilisent que de façon limitée les ressources des équipes anesthésiques, de certains produits anesthésiques, qu’elles ne nécessitent pas de surveillance en unité de soins continus et qu’elles soient réalisées, lorsque c’est possible, en ambulatoire.
Filières distinctes de prise en charge
Organiser les filières de prises en charge en lien avec des établissements ayant une activité non-COVID similaire afin, notamment, de pouvoir
transférer des patients en fonction de l’évolution du capacitaire non-COVID disponible.
Séparer, lorsque c’est possible, les circuits de prise en charge dans l’établissement :
 Secteurs préservés du Covid : interventions programmées pour des patients non contaminés ;
 Secteurs « Covid + » : interventions en urgence pour les cas
suspects ou confirmés et interventions programmées pour les cas confirmés.

Télésanté

Développer le recours à la télésanté pour le suivi des patients et les soins à domicile, afin de limiter les passages en établissement.
Cellule de programmation
Mettre en place dans chaque établissement une cellule deprogrammation multidisciplinaire ad hoc ou par évolution de structures existantes (exemple : conseil de bloc opératoire).
Elle établira notamment de façon collégiale (praticiens, CME…) et en tenant compte du case mix de l’établissement, la programmation selon les critères de priorisation et de programmation des patients. Elle contribuera à l’organisation du capacitaire non-COVID en fonction de l’organisation par palier du capacitaire en réanimation.
Communication Un suivi des patients déprogrammés dans le cadre de la vague 1 du Covid19 ou de la période de rebond éventuel doit être assuré et tracé par la cellule de programmation.
Informer les patients et les aidants avec une communication adaptée.
Mettre en place une organisation claire et pédagogique en direction du patient s’agissant de la stratégie de déprogrammation et de suivi des
patients déprogrammés (qui peut s’appuyer sur les professionnels libéraux).
Recommandations Suivre les recommandations édictées par le HCSP, les CPIAS et les CLIN en termes d’indications et d’organisation des prises en charge.
ROR et outils de suivi
Mettre à jour régulièrement le répertoire opérationnel des ressources et l’ensemble des outils de suivi de crise.
2. Les 3 principes de l’organisation territoriale s’appuyant sur les filières et les coopérations entre structures
Catégorie de mesure Actions pouvant être mise en oeuvre
Mobilisation deséquipes
Mobiliser les équipes, hospitalières et libérales, et favoriser les interventions dans d’autres structures dans le cadre d’une collaboration
établie ou à établir au regard des moyens disponibles.
Collaboration entre filières
Faire collaborer les filières, notamment pour mutualiser les moyens de tout type ainsi que les astreintes médicales et paramédicales, que ce soit au sein d’une même structure ou dans le cadre de coopérations établies ou à établir.
Communication avec l’ARS
Echanger avec l’ARS régulièrement de l’état du capacitaire, de la mobilisation des équipes, de leur disponibilité et de l’état de la programmation/déprogrammation des prises en charge.