UFC-Que Choisir Clermont-Ferrand

1-ACTIONS LOCALES

Loi Montagne 2 et Équipement Hivernal dans le Puy De Dôme. Ce qui change !

(Mise à jour le 20 octobre 2022)

Du 1er novembre au 31 mars, les équipements hivernaux seront obligatoires, mais ne concerneront cette année que 161 des 464 communes du département du Puy de Dôme.

Pourquoi ?
Dans une décision rendue le 20 juillet 2022, l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les équipements hivernaux sur l’ensemble des routes du Puy-de-Dôme a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le préfet du Puy-de-Dôme a donc dû revoir sa copie.
Mercredi 12 octobre, il a pris un nouvel arrêté relatif à l’obligation d’équipements pour les véhicules en période hivernale.

puy-de-dome.gouv.fr/arrete-prefectoral-11-oct-2022-obligation-d-a9678

Il sera désormais obligatoire de disposer d’un équipement hivernal, entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, pour les véhicules sur l’ensemble des axes routiers et autoroutiers de 161 communes sur le 464 que compte le département (voir liste des communes en pièce jointe)

Néanmoins, tout véhicule se rendant ou traversant une de ces communes devra disposer d’un équipement hivernal.

De même, tout véhicule se rendant dans un autre des 47 départements ‘montagneux’, devra se soumettre à la règlementation en vigueur appliquée dans ces départements.

Pour rappel, cette ‘loi montagne’ a été promulguée afin d’améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et de limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, la loi ‘MONTAGNE’ rendant l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes, de chaussettes ou de pneus hiver ou 4 saisons.