UFC-Que Choisir Clermont-Ferrand

TRANSPORTS & DEPLACEMENTS

Loi Montagne 2 et Équipement Hivernal dans le Puy De Dôme.

(Mise à jour le 2 octobre 2023)

Du 1er novembre au 31 mars, les équipements hivernaux sont obligatoires dans 161 des 464 communes du département du Puy de Dôme.

Les équipements hivernaux obligatoires sur les routes ne concerneront pas l’ensemble du territoire du Puy-de-Dôme, mais seulement 161 des 464 communes du département.

Pourquoi ?

Dans une décision rendue le 20 juillet 2022, l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les équipements hivernaux sur l’ensemble des routes du Puy-de-

Dôme, et promulgué pour la première fois l’an passé, a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le préfet du Puy-de-Dôme a donc dû revoir sa copie.
Le mercredi 12 octobre 2022, il a pris un nouvel arrêté relatif à l’obligation d’équipements pour les véhicules en période hivernale.

Cliquer ici pour consulter l’arrêté promulgué

Il est désormais obligatoire de disposer d’un équipement hivernal, entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, pour les véhicules sur l’ensemble des axes routiers et autoroutiers de 161 communes sur le 464 que compte le département (voir liste des communes en pièce jointe)

Cliquer ici pour consulter la carte et la liste des 161 communes concernées.
loi_montagne-Carte des 161 communes concernées dans le département du Puy de Dôme
loi_montagne-Liste des 161 communes concernées dans le département du Puy de Dôme

Néanmoins, tout véhicule se rendant ou traversant une de ces communes devra disposer d’un équipement hivernal.

De même, tout véhicule se rendant dans un autre des 47 départements ‘montagneux’, devra se soumettre à la règlementation en vigueur appliquée dans ces départements.
Par exemple, dans le Cantal, l’obligation d’avoir des équipements hivernaux s’applique sur l’ensemble du territoire.

Pour rappel, cette ‘loi montagne’ a été promulguée afin d’améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et de limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, la loi ‘MONTAGNE’ rendant l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes, de chaussettes ou de pneus hiver ou 4 saisons.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-joint
le communiqué de presse émis par la préfecture du Puy de Dôme

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