(Mise à jour le 1er octobre 2024)

Depuis octobre 2022, les équipements hivernaux sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars dans les 47 départements montagneux français.

Dans le Puy de Dôme, par arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 (#), il est désormais obligatoire de disposer d’un équipement hivernal, entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, pour les véhicules, sur l’ensemble des axes routiers et autoroutiers de 161 communes sur le 464 que compte le département.

Cliquer ici pour consulter la carte et la liste des 161 communes concernées.
loi_montagne-Carte des 161 communes concernées dans le département du Puy de Dôme
loi_montagne-Liste des 161 communes concernées dans le département du Puy de Dôme

Néanmoins, tout véhicule n’étant pas enregistré dans une de ces communes, mais se rendant ou traversant une des communes concernées devra disposer d’un équipement hivernal.

De même, tout véhicule se rendant dans un autre des 47 départements ‘montagneux’, devra se soumettre à la règlementation en vigueur appliquée dans ces départements.
Par exemple, dans le Cantal, l’obligation d’avoir des équipements hivernaux s’applique sur l’ensemble du territoire.

Pour rappel, cette ‘loi montagne’ a été promulguée afin d’améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et de limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, la loi ‘MONTAGNE’ rendant l’obligation d’équiper son véhicule d’un équipement hivernal.

Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
• soit être équipés de quatre pneus hiver ou 4 saisons, marqués du symbole 3PMSF représenté par une montagne à 3 pics entourant un flocon de neige (3Peak Mountain Snow Flake).

(Le marquage M+S (Mud + Snow) seul ne sera plus accepté à partir du 1er novembre 2024).

Dans un premier temps, les forces de sécurité ont observé un temps de pédagogie et n’ont pas sanctionné les automobilistes.
A partir du 1^er novembre 2024, le non-respect de cette nouvelle norme sera passible d’une amende.

Signalisation routière :

Les panneaux B58 et B59

Ils se réfèrent à une zone délimitée
(voir chaque arrêté départemental)

Le panneau B26
Il concerne uniquement l’axe sur lequel il est implanté, qu’il soit ou non dans une zone Loi Montagne.

L’obligation B26 (diffère par rapport au B58) demande d’avoir des chaines à neige (dans le coffre en cas de besoin, sur les roues si nécessaire ou sur demande  des forces de l’ordre.

Il peut être accompagné de la mention « pneus hiver ou neige autorisés » ce qui diffère encore et ouvre les possibilités d’équipements

(#) Pour plus d’informations, cliquez sur les liens ci-dessous.

le communiqué de presse émis par la préfecture du Puy de Dôme

des Informations utiles données par la Sécurité Routière pour une conduite hivernale dans de bonnes conditions

l’arrêté promulguél

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