Coronavirus (COVID-19)
FICHE ETABLISSEMENTS DE SANTE
RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
POUR LES PRISES EN CHARGE NON-COVID EN
CAS DE REPRISE EPIDEMIQUE DE COVID-19
La présente fiche a pour vocation de décrire la manière dont les établissements de santé doivent
s’organiser pour maintenir une activité non-COVID en période de rebond épidémique.
Synthèse
Il convient que chaque établissement de santé dispose, le cas échéant par coopérations territoriales,
d’une organisation progressive et adaptable en fonction du capacitaire organisé par paliers en
réanimation, afin de :
Garantir le maintien d’activités non-COVID en vue d’éviter les pertes de chances et d’assurer la
continuité des soins ;
Organiser, de manière collégiale et sur la base d’une analyse bénéfices/risques de la situation des
patients, de nouvelles déprogrammations d’actes ou interventions si celles-ci sont rendues
nécessaires au regard de la situation épidémique ;
Envisager le déport de certaines activités sur un autre site hospitalier en utilisant, le cas échéant,
le vecteur des autorisations exceptionnelles, afin de limiter les pertes de chances des patients ;
Envisager la possibilité de transferts, y compris interrégionaux, de patients en situation de fortes
pertes de chance.
Dans ce contexte de crise sanitaire, cette organisation doit impérativement s’effectuer en lien et en
accord avec les recommandations de l’ARS qui assure la coordination régionale.
1. Les principes généraux pour maintenir une activité non-COVID
Catégorie de mesure
Actions pouvant être mise en œuvre
Analyse du case-mix
Analyser de façon collégiale les données portant sur les activités, afin de prendre les décisions sur les programmations et déprogrammations, en fonction d’une analyse bénéfices/risques pour les patients.
Il est possible de s’appuyer sur les données ATIH ou les recommandations formulées par les sociétés savantes, les CMP, l’INCa, l’ABM…
Activité ambulatoire
Maintenir une activité conventionnelle et ambulatoire et développer le recours aux alternatives thérapeutiques en ambulatoire.
Maintien des prises en charge et continuité des soins
Maintenir, dans le cadre de coopérations territoriales :
o Des prises en charge urgentes ;
o Des prises en charge programmées à risque de perte de chance
en cas de report prolongé ;
o Autant que possible, d’autres prises en charge programmées, à visée diagnostique et thérapeutique, sous réserve qu’elles ne mobilisent que de façon limitée les ressources des équipes anesthésiques, de certains produits anesthésiques, qu’elles ne nécessitent pas de surveillance en unité de soins continus et qu’elles soient réalisées, lorsque c’est possible, en ambulatoire.
Filières distinctes de prise en charge
Organiser les filières de prises en charge en lien avec des établissements ayant une activité non-COVID similaire afin, notamment, de pouvoir
transférer des patients en fonction de l’évolution du capacitaire non-COVID disponible.
Séparer, lorsque c’est possible, les circuits de prise en charge dans l’établissement :
Secteurs préservés du Covid : interventions programmées pour des patients non contaminés ;
Secteurs « Covid + » : interventions en urgence pour les cas
suspects ou confirmés et interventions programmées pour les cas confirmés.
Télésanté
Développer le recours à la télésanté pour le suivi des patients et les soins à domicile, afin de limiter les passages en établissement.
Cellule de programmation
Mettre en place dans chaque établissement une cellule deprogrammation multidisciplinaire ad hoc ou par évolution de structures existantes (exemple : conseil de bloc opératoire).
Elle établira notamment de façon collégiale (praticiens, CME…) et en tenant compte du case mix de l’établissement, la programmation selon les critères de priorisation et de programmation des patients. Elle contribuera à l’organisation du capacitaire non-COVID en fonction de l’organisation par palier du capacitaire en réanimation.
Communication Un suivi des patients déprogrammés dans le cadre de la vague 1 du Covid19 ou de la période de rebond éventuel doit être assuré et tracé par la cellule de programmation.
Informer les patients et les aidants avec une communication adaptée.
Mettre en place une organisation claire et pédagogique en direction du patient s’agissant de la stratégie de déprogrammation et de suivi des
patients déprogrammés (qui peut s’appuyer sur les professionnels libéraux).
Recommandations Suivre les recommandations édictées par le HCSP, les CPIAS et les CLIN en termes d’indications et d’organisation des prises en charge.
ROR et outils de suivi
Mettre à jour régulièrement le répertoire opérationnel des ressources et l’ensemble des outils de suivi de crise.
2. Les 3 principes de l’organisation territoriale s’appuyant sur les filières et les coopérations entre structures
Catégorie de mesure Actions pouvant être mise en oeuvre
Mobilisation deséquipes
Mobiliser les équipes, hospitalières et libérales, et favoriser les interventions dans d’autres structures dans le cadre d’une collaboration
établie ou à établir au regard des moyens disponibles.
Collaboration entre filières
Faire collaborer les filières, notamment pour mutualiser les moyens de tout type ainsi que les astreintes médicales et paramédicales, que ce soit au sein d’une même structure ou dans le cadre de coopérations établies ou à établir.
Communication avec l’ARS
Echanger avec l’ARS régulièrement de l’état du capacitaire, de la mobilisation des équipes, de leur disponibilité et de l’état de la programmation/déprogrammation des prises en charge.
PASSER A LA 5 G ?
Alors que les principales fréquences 5G vont, en dépit des légitimes préoccupations exprimées au sein de la population, être attribuées en septembre, l’UFC-Que Choisir appelle le nouveau Premier Ministre à attendre les résultats de l’enquête en cours de l’ANSES sur les éventuels risques sanitaires de la 5G avant, le cas échéant, d’autoriser sa commercialisation. Par ailleurs, l’association demande que toute la transparence soit faite sur les déterminants de la surconsommation de données mobiles au regard de son impact environnemental, ainsi que d’agir pour éviter les mystifications marketing des opérateurs.
5G ET RISQUES SANITAIRES
Une nécessaire attente des résultats de l’analyse de l’ANSES. Le déploiement de la 5G suscite une inquiétude grandissante sur les risques sanitaires associés à son exploitation, relayée par la Convention Citoyenne pour le climat. Si cette inquiétude peut parfois découler pour partie d’une préoccupation globale sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, elle est surtout en lien avec l’exploitation spécifique de la bande de fréquences 3,5 GHz, dont les effets sur le vivant n’ont pas encore donné lieu à l’élaboration d’une littérature scientifique permettant d’éclairer utilement le débat public. Alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) doit publier au cours du premier trimestre 2021 son expertise permettant d’indiquer s’il existe ou non unrisq sanitaire avéré lié à la 5G, il serait inacceptable que son exploitation commerciale puisse débuter avant.
Donner du temps au temps serait d’autant plus justifié que de nombreux autres arguments mettent en évidence l’absence d’urgence à ce que la 5G soit déployée et commercialisée. Tout d’abord, car l’évolution des infrastructures permettant à la 5G de réellement se démarquer de la 4G grâce à un temps de latence fortement réduit n’est pas attendue avant 2023. Ensuite, car les « nouveaux services » qui seront permis par cette « vraie » 5G ne suscitent pas l’enthousiasme populaire, ce qui n’est guère étonnant : pouvoir jouer à un jeu en réalité virtuelle en ligne, par exemple, est-il en effet plus proche de l’utile que du futile ? Enfin, car la congestion des réseaux 4G n’est pas à craindre avant 2022, de l’aveu même des opérateurs.
5G ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
La perspective de l’arrivée de la 5G met également plus que jamais en lumière la question de l’effet environnemental de la consommation de données mobiles, déjà multipliée par près de 8 entre 2015 et 20191 ! Cette consommation de données induisant une forte consommation électrique, il convient de trouver des solutions concrètes permettant d’enrayer cette croissance jusqu’à présent non maîtrisée. Si les consommateurs doivent être sensibilisés quant à leur responsabilité, les marges de manœuvre en lien avec les pratiques des professionnels ne manquent pas.
Par exemple, des travaux2 ont pu permettre d’identifier que sur certains sites internet, la présence de publicités participait pour 50 % à la consommation de données mobiles. Concernant spécifiquement la situation sur les sites et application de streaming vidéo, ces publicités, ainsi que les contenus vidéo qu’elles précèdent ou entrecoupent, atteignent des définitions toujours plus élevées qui alourdissent la consommation de données sans amélioration, ou si peu, de la qualité perçue par les consommateurs.
5G ET PRATIQUES COMMERCIALES 
Alors qu’actuellement le chemin vers une commercialisation de la 5G reste tracé, les risques de dérives marketing des opérateurs doivent dès à présent être empêchés par les pouvoirs publics. En effet, le terme générique « 5G » masque en réalité de fortes disparités, puisque les débits théoriques maximaux pourraient s’échelonner de 30 Mbit/s à 1 Gbit/s, selon la fréquence utilisée. Evidemment, le risque est que les opérateurs « survendent » la 5G pour pousser les consommateurs à souscrire de chers abonnements.
Alors que l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) n’a pas jugé utile de participer activement à la prévention de ces dérives marketing3, la DGCCRF doit désormais prendre la main en encadrant strictement la communication commerciale des opérateurs. Par exemple, elle pourrait tout bonnement interdire qu’un opérateur puisse promouvoir dans des campagnes marketing locales une 5G aux débits mirifiques dans des zones où elle sera uniquement fournie via une fréquence ne permettant que des débits au mieux au niveau de la 4G !
Compte tenu des constats et inquiétudes liés au déploiement et à la commercialisation de la 5G – sujet impliquant plusieurs ministères, pouvant défendre des points de vue contradictoires – l’UFC-Que Choisir demande :
1) Au Premier Ministre, de ne pas permettre la commercialisation d’offres 5G tant que les résultats de l’étude de l’ANSES sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétique de sa bande de fréquences 3,5 GHz ne seront pas connus ;
2) A l’ARCEP, d’axer ses travaux, dans le cadre de sa plateforme « pour un numérique soutenable »4, sur le gaspillage de données mobiles causé par les professionnels (publicité imposée aux consommateurs, inutile surenchère technologique en termes de qualité d’affichage…) ;
3) A la DGCCRF, d’anticiper une éventuelle commercialisation de la 5G en érigeant une réglementation préservant les consommateurs de dérives marketing par les opérateurs.
(2) https://www.theguardian.com/media/2016/mar/16/ad-blocking-advertising-half-of-data-used-articles
(3) https://www.quechoisir.org/billet-du-president-5g-le-chien-et-l-aveugle-n80439/
(4) https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/reseaux-et-environnement.html
Source : que choisir.org
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : DE NOUVELLES AVANCÉES
Une nouvelle loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée. Si elle ne fera pas disparaître complètement tous les appels intempestifs, elle devrait permettre de mieux encadrer les pratiques des professionnels et de lutter plus efficacement contre la fraude.
Après la proposition de loi de Pierre Cordier en 2018, vidée de sa substance, on attendait beaucoup de la proposition de loi du député Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Finalement, le texte, qui vient d’être adopté au terme d’un marathon législatif de 2 ans, comprend plusieurs avancées intéressantes.
L’INTERDICTION DU DEMARCHAGE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
Bientôt, plus aucune entreprise ne pourra démarcher un particulier pour lui proposer une offre de rénovation énergétique. Cette disposition devrait sonner la fin des appels pour l’isolation à 1 €. C’est une très bonne nouvelle, tant ce démarchage est agressif et pourvoyeur d’arnaques. Reste à savoir si toutes les entreprises respecteront cette interdiction ou si certaines trouveront des moyens de la contourner. Cette interdiction vient s’ajouter à un encadrement plus strict du démarchage en assurance, entré en vigueur récemment.
DES TRANCHES HORAIRES PLUS STRICTES
Finis les appels le midi, après 20 heures et le dimanche ? En tout cas, un décret visant à encadrer plus strictement les tranches horaires pendant lesquelles le démarchage sera autorisé sera pris dans les mois qui viennent. Les professionnels devront également rédiger et s’engager à respecter un code de bonnes pratiques qui sera public.
MOINS D’EXCEPTIONS A BLOCTEL
Jusque-là, les entreprises avaient le droit de démarcher tous leurs clients, qu’ils soient inscrits ou non à Bloctel, dès lors qu’il existait une « relation contractuelle préexistante ». Désormais, ils ne pourront le faire que pour leur proposer des produits ou services « afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité ». Concrètement, une entreprise ne pourra plus démarcher un ancien client ni proposer à un client actuel un service qui n’a rien à voir avec l’offre souscrite. En revanche, elle pourra toujours l’appeler pour lui proposer de souscrire une option, une nouvelle offre, ou lui vendre un accessoire.
DES SANCTIONS PLUS DISSUASIVES
Les contrevenants aux règles relatives à l’information du consommateur en cas de démarchage s’exposent désormais à une amende de 75 000 euros pour les personnes physiques et de 375 000 euros pour les entreprises, contre respectivement 3 000 et 15 000 euros auparavant. Encore faudra-t-il que les contrevenants soient identifiés et que des contrôles soient effectués.
UNE LUTTE RENFORCEE CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX
Tous les appels intempestifs ne sont pas forcément liés au démarchage. Il peut aussi s’agir d’arnaques visant à faire en sorte que le destinataire rappelle un numéro surtaxé. La loi entend donner aux opérateurs des armes supplémentaires pour lutter contre ce phénomène.
UN MEILLEUR ENCADREMENT DU SPOOFING (AFFICHAGE D’UN FAUX NUMERO D’APPELANT)
Depuis le 1er aout 2019, les opérateurs sont tenus de bloquer les appels provenant de numéros géographiques (commençant par 01 à 05) ou non-géographiques (par 09) émis de l’étranger. Les opérateurs vont devoir renforcer ce dispositif en mettant en place d’ici 2 ans un mécanisme interopérable visant à authentifier le numéro d’appelant et, à défaut, à interrompre l’acheminement de l’appel.
DES INSUFFISANCES NOTOIRES
Si le texte présente des avancées notables, on peut toutefois regretter que les parlementaires n’aient pas retenu l’opt-in. Estimant que le fait d’obtenir l’accord du consommateur pour le démarcher signerait la fermeture de nombreux centres d’appel sans véritablement lutter efficacement contre la fraude, ils ont préféré mettre de côté cette mesure obligeant les entreprises à récolter le consentement préalable de leurs futurs prospects avant de les démarcher. Il reviendra donc toujours au consommateur d’indiquer son souhait de ne pas être appelé (opt-out). Le fait que la mise en place d’un indicatif spécifique aux appels de démarchage ait été écartée au dernier moment constitue une autre déception. Cette mesure aurait pourtant permis de mieux identifier ces appels, et donc de les bloquer plus facilement.
Obésité infantile
Éteignons la pub pour la malbouffe !
Face aux promesses non tenues des industriels, nous exigeons l’interdiction par la loi de la pub pour les produits alimentaires déséquilibrés.
