L’ACTUALITE DE L’UFC-QUE-CHOISIR / Edition spéciale Covid – 19
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Halte à la désinformation virale des voyagistes
Si j’appelais la semaine dernière à des solutions alternatives et crédibles au seul remboursement des consommateurs dont les voyages ont été annulés en série pour soulager le secteur du tourisme particulièrement impacté par la crise, je dois avouer que certaines informations adressées ces derniers jours aux voyageurs me font voir rouge !
En effet, dans le cadre de l’appel à témoignages que nous avons lancé pour recenser les problèmes rencontrés par les consommateurs face à cette crise, bon nombre de signalements font état d’assertion de certains voyagistes quant à un accord gouvernemental pour un simple report ou avoir, sans aucun remboursement possible ! Dans une lettre très directive, le groupe Kuoni parle ainsi de « mesures obligatoires et impératives. Aussi, vous bénéficierez d’un à valoir correspondant à la somme déposée auprès de nos services. Cet à valoir non remboursable sera valable un an… ». Plusieurs autres agences parlent d’un simple report sans possible remboursement, et avec une période de validité limitée au 31 décembre.
Mais quelle mouche a piqué les acteurs du voyage ? Faut-il leur rappeler que la Commission européenne a fermement rappelé que le droit à remboursement des consommateurs pouvait être aménagé mais non éteint, et que si le gouvernement prévoit une ordonnance dérogatoire, qui doit être adoptée demain en Conseil des Ministres, celle-ci n’est pas encore en vigueur ! Quant à sa teneur, le Premier Ministre en a donné les grandes lignes hier soir… Il ne s’agit pas de l’extinction du droit à remboursement ( l’UFC-Que Choisir s’est fortement battue pour cela et a plaidé ces derniers jours pour des alternatives réellement crédibles) mais de son décalage dans le temps. Au vu du texte sur lequel nous avons échangé avec les autorités tout ce week-end, le remboursement des consommateurs est bel et bien prévu mais si ces derniers ne donnent pas suite à la proposition de report de l’agence (à faire dans un délai de 3 mois), ou n’utilisent pas l’avoir fractionnable correspondant aux montants déjà versés et utilisable durant 18 mois… Alors, plus encore que le régime dérogatoire lui-même, l’enjeu est bel et bien aujourd’hui l’information loyale des consommateurs sur leurs droits pour qu’ils prennent leur décision en toute connaissance de cause.
J’en appelle à la DGCCRF pour communiquer sur l’ensemble du dispositif et surveiller sa bonne application… Que les agences de voyage soient également certaines que l’UFC-Que Choisir entend suivre de près le sujet, et ne manquera pas d’agir contre toute pratique commerciale trompeuse.
Alain Bazot
Président de l’UFC – Que Choisir
Un message adressé par RFC utile aux personnes isolées
AG UFC QUE CHOISIR CLERMONT LE 11/03/2020
Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020
A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.
1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.
En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
2. Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique
L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :
– les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
– les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
– les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
– les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
– les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
– les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide
ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement,présentant un cancer métastasé ;
– les personnes présentant une obésité morbide.
Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.
3. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative
Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.
Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.
Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :
– limiter au strict nécessaire les réunions – la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
– limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
– annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
– éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.
4. Restauration administrative
Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.
5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement.
Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants.
Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.
6. Les concours sont ajournés dans leur ensemble
Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.
ARRÊT DE TRAVAIL VIA L’ASSURANCE MALADIE
L’ UFC QUE CHOISIR est, vous le savez, présente dans le domaine de la santé
L’ UFC QUE CHOISIR CLERMONT vous informe sur l’existence d’une nouvelle démarche sur le site ameli.fr permettant aux personnes fragiles de protéger leur santé en cette période dangereuse.
A compter du 18/03, les personnes fragiles pourront obtenir un arrêt de travail en ligne directement via l’assurance maladie
Les personnes fragiles, à risque de formes graves de l’infection COVID-19, doivent rester chez elles de manière impérative et en particulier ne plus aller travailler. Les personnes dialysées et greffées en font partie.
Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, un arrêt maladie est nécessaire.
Elles pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Source: ameli.fr
CORONAVIRUS
Vos droits en cas d’annulation de vol
L’épidémie due au coronavirus a entraîné l’annulation de nombreux vols à destination de la Chine, et la France déconseille désormais de se rendre dans ce pays. Nos conseils à ceux dont le voyage devait être annulé.
En raison de l’épidémie de coronavirus, la France conseille aux voyageurs de reporter tout voyage vers la Chine qui ne revêt pas un caractère essentiel. Tout déplacement dans la province de Hubei est même formellement déconseillé. De plus, plusieurs compagnies aériennes ont réduit leur programme de vols à destination de la Chine.
À l’exception de la Corée du Nord, qui a fermé ses frontières à ses rares touristes, les autres pays de la région (Corée du Sud, Japon, Taïwan, Vietnam…) ne sont pas concernés par ces annulations et restrictions. Il est cependant conseillé avant son voyage de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères afin de prendre connaissance des mesures de prévention : le lundi 10 février, la Corée du Sud a ainsi fermé ses ports aux navires de croisière devant y faire escale.
J’AI RÉSERVÉ UN VOYAGE ORGANISE EN CHINE
Face à cette situation, les tour-opérateurs français ont décidé de suspendre tous les voyages organisés en Chine jusqu’au 31 mars. Les clients concernés peuvent soit :
- Reporter leur séjour à une date ultérieure ;
- Choisir une autre destination ;
- Se faire rembourser.
MON VOL VERS LA CHINE A ÉTÉ ANNULE
Les passagers français dont le vol vers la Chine a été annulé bénéficient d’un remboursement intégral de leur billet. S’ils l’ont réservé via une agence de voyages, ils peuvent choisir d’être acheminés vers une autre destination.
JE SOUHAITE ANNULER MON VOYAGE EN CHINE
Les passagers dont le vol vers la Chine n’a pas été annulé, mais qui souhaitent reporter leur voyage par précaution, peuvent également demander une annulation sans frais de leur billet, du fait de la situation sanitaire dans le pays.
PAS D’INDEMNITÉ COMPLEMENTAIRE
Dans tous les cas, au-delà du simple remboursement des billets, il n’est pas possible d’obtenir l’indemnité forfaitaire prévue en cas de retard ou d’annulation d’un vol. Les compagnies peuvent en effet s’exonérer de cette obligation si l’annulation du vol est due à une « circonstance extraordinaire », ce qui est le cas d’une épidémie.
LES DROITS DES PASSAGERS AÉRIENS
Que cela ne vous empêche pas de consulter notre article sur les droits des passagers ( sur quechoisir.org): un sondage réalisé par Kantar en janvier 2020 à la demande de la Commission européenne montre que seulement 8 % des Français savent qu’il existe un droit des passagers s’appliquant au transport aérien, contre 14 % en moyenne des ressortissants de l’Union européenne. Conséquence de cette méconnaissance : sur les 12 mois précédant l’enquête, seulement 53 % des sondés qui avaient le droit à une prise en charge lors d’un retard important l’ont obtenue.
Source :quechoisir.org