UFC-Que Choisir Clermont-Ferrand

ACTIONS LOCALES, AL UFC-QUE CHOISIR CLERMONT-FERRAND, ENVIRONNEMENT & ENERGIE

OPACITÉ et INCOHÉRENCE DANS LE MONDE DES DÉCHETS

La transparence et la cohérence ne sont pas de mise dans le monde des déchets.

Notre administrateur national Gérard QUENOT a représenté l’UFC Que Choisir aux Assises Nationales des Déchets à Nantes et a participé à la table ronde « les déchets à l’épreuve de l’économie ». Il a pu faire passer des messages en rappelant que les citoyens contribuables consommateurs étaient les principaux financeurs de la collecte et du traitement des déchets et les grands oubliés en termes de concertation et les grands absents des centres de décision. Il a pu développer les positions de l’UFC Que Choisir sur l’absence d’ambitions des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD), sur le fait d’interdire logiquement les produits non recyclables et d’inciter financièrement par bonus/malus mais à budget constant les metteurs sur le marché à rendre leurs pratiques vertueuses. Le débat portait sur le fait d’inciter ou de contraindre les metteurs sur le marché. Beaucoup de temps a été perdu avec l’incitation sans résultats probants. Il faut peut-être passer à une phase de contraintes et d’interdictions et les pouvoirs publics doivent assumer leur rôle de pilote et de prescripteur tout en gardant la souplesse nécessaire pour la » transition écologique et solidaire ». On ne peut pas accepter par exemple que des plastiques non recyclables (ex : PET opaque) se généralisent alors que l’objectif annoncé par le Président de la République est fixé à 100% de plastiques recyclés en 2025. Il faut être cohérent et transparent au niveau national. 

 

Localement, et il y a 3 indicateurs qui ne trompent pas :

 

AU NIVEAU REGIONAL (AUVERGNE RHONE ALPES) avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Le projet de PRPGD a été mis en consultation publique pendant un mois. Qui en a été informé ? Qui a pu digérer les 700 pages du document ? Devant cet état de fait, nous avons   demandé au Commissaire enquêteur d’organiser une réunion publique avec les services du Conseil Régional. Le collectif avait même préservé une salle pour accueillir le public intéressé. Le Conseil Régional a confisqué ce temps d’information pour le remplacer, 2 jours avant la clôture de l’enquête publique, par une pseudo réunion restreinte pouvant accueillir 40 personnes maxi obligatoirement identifiées à l’avance. Une telle absence de démocratie nous interroge et nous ne manquerons de contester ce document qui devrait, en théorie, être la pierre angulaire du dossier déchet du futur et qui n’est ni prescriptif ni incitatif. Clermont Fd et le Puy de Dôme n’ont pas vocation à devenir la poubelle de la région AURA avec plus d’enfouissement (+1 500 000 tonnes) et plus d’incinération (+ 20 000 tonnes/an).

 

AU NIVEAU DEPARTEMENTAL avec une parodie de Commission de Contrôle Financier de l’incinérateur de Clermont-Ferrand.

L’UFC QC réclame depuis de nombreuses années la tenue d’une Commission de Contrôle Financier (CCF) de l’exploitant de l’incinérateur. Celle-ci est obligatoire et aurait dû être créée depuis la mise en service de cet outil. Sa mission est de contrôler sur place et sur pièces les comptes du délégataire ainsi que les opérations financières entre la collectivité VALTOM et son contractant SUEZ VERNEA et leurs prestataires. Cette CCF a été programmée à11h30 le 25 septembre et a démarré à 12h20. Le responsable de SUEZ VERNEA a commencé à égrainer les masses financières sans aucun détail ni aucune annexe ce qui rendait incompréhensible son propos.

Devant cette parodie de compte rendu, notre représentant a quitté les lieux et l’UFC QUE CHOISIR demande, au nom des associations non représentées, la tenue d’une nouvelle CCF en présence d’experts du Ministère des Finances Publiques, un contrôle financier rétroactif depuis la mise en service de cet outil et un audit sur les comptes consolidés Déléguant + délégataire. La Chambre Régionale des Comptes pourrait être sollicitée.  Nous demandons à Madame la Préfète d’imposer ces Commissions qui ne sont que l’application des obligations réglementaires.

 

AU NIVEAU LOCAL avec l’annulation par le Tribunal Administratif de Clermont Fd de la « délibération du VALTOM du 15 décembre 2016 qui a été approuvée à l’issue d’une procédure irrégulière ». Une sympathisante de l’UFC QC a eu le courage d’attaquer seule le VALTOM et nous a transmis le jugement. Cette délibération portait sur la fixation des tarifs en modifiant les règles de calcul de celles-ci ce qui pénalisait les collectivités les plus vertueuses donc leurs populations. Les tarifs précédents étaient basés sur le tonnage apporté par chaque syndicat à hauteur de 90% et pondérés de 10% par la population desservie et ont été remplacés par une répartition 50/50.

Dans les conclusions du Tribunal Administratif (sic), « Le VALTOM a proposé un projet de délibération sur ces tarifs dont les montants n’ont pas été rendeignés. Leur rapport ne comportait aucune explication relative au contexte, aux motifs et aux implications de la tarification proposée ni aucune information sur les différentes options possibles ». Les délégués au VALTOM ont donc voté sans avoir pu étudier les éléments, sans en connaitre les conséquences et sans avoir l’aval de leurs collectivités.

 

L’UFC QUE CHOISIR DEMANDE que les Syndicats se positionnent en disposant de tous les éléments financiers avant de voter la nouvelle délibération du VALTOM. De plus, il conviendra de régulariser les redevances indûment facturées depuis 2017 par le Valtom et de répercuter ses conséquences financières sur les contribuables locaux. La démocratie passe par là. On ne peut s’exonérer de la réglementation aussi facilement et la société civile est là pour le rappeler.

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